Mentions Légales & CGU

1. Mentions Légales

Éditeur du site :
Calanques Interactif SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 25 rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille, France
SIREN : 892 345 679| SIRET : 892 345 679 00013
RCS : Marseille B 892 345 679
TVA Intracommunautaire : FR09892345679
Code APE : 6201Z (Édition de logiciels jeux)

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du site gadenori.com et du simulateur Plongée Calanques implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

3. Nature du service

Plongée Calanques est un jeu de simulation d'arcade gratuit. Les points obtenus dans le jeu n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent réel ou des biens matériels. Le site ne propose aucun achat intégré (in-app purchase) ni mécanisme de pari ou de jeu d'argent.

4. Droit de rétractation

Le service proposé étant entièrement gratuit et ne nécessitant aucune inscription payante, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable à l'utilisation de ce simulateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Calanques Interactif SAS.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.